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Atlas Copco Rental Canada T Cs (final) 3.24.20 Canada-French

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Atlas Copco Rental, Une filiale d'Atlas Copco Canada Inc. CONDITIONS G�N�RALES DE LOCATION - CANADA
1. G�n�ralit�s. Dans le pr�sent document, �Atlas Copco� d�signe Atlas Copco Rental, une filiale d'Atlas Copco Canada Inc. Le �client� d�signe l'entit� qui loue tout compresseur et/ou tout autre �quipement (collectivement nomm� ��quipement�) d'Atlas Copco. Le pr�sent document, relatif aux Conditions g�n�rales de location est ci-apr�s nomm� �Conditions de location�. LA LOCATION D'�QUIPEMENT AU CLIENT PAR ATLAS COPCO EST EXPRESS�MENT R�GIE PAR LA CONNAISSANCE DU CLIENT DES PR�SENTES CONDITIONS DE LOCATION. TOUTE ACCEPTATION DE L'OFFRE D'ATLAS COPCO EST EXPRESSEMENT LIMIT�E � L'ACCEPTATION DE CES CONDITIONS DE LOCATION. LES CONDITIONS G�N�RALES DU CLIENT QUI AJOUTENT, VARIENT DE, OU SONT EN CONFLIT AVEC CES CONDITIONS DE LOCATION SONT EXPRESSEMENT OBJECT�ES PAR LES PR�SENTES. Toute demande de location d'�quipement d'Atlas Copco constituera le consentement du client � ces Conditions de location. Dans le cas o� un accord �crit distinct associ� aux conditions g�n�rales de location a �t� n�goci� et sign� mutuellement par les repr�sentants autoris�s de chaque partie et que cet accord est applicable � la location particuli�re, il prendra effet (dans la mesure des incoh�rences) et les Conditions g�n�rales �nonc�es dans ces Conditions de location seront compl�mentaires � celles d'un tel accord. Atlas Copco pourra retirer les devis � tout moment avant la r�ception de l'acceptation du client.
2. P�riode de Location. Sauf accord contraire par �crit, la p�riode de location commencera � la date de la r�cup�ration par le client ou de l'exp�dition de l'�quipement depuis les installations d'Atlas Copco et (� moins d'�tre r�sili� plus t�t comme pr�vu ci-dessous) restera en vigueur pour la p�riode minimale d'engagement locatif identifi�e par Atlas Copco dans sa proposition �crite ou jusqu'� ce que l'�quipement soit retourn� aux installations d'Atlas Copco pendant les heures d'ouverture normales d'Atlas Copco (la �P�riode de location�). Une location journali�re dure vingt-quatre (24) heures. Une location hebdomadaire dure sept (7) jours cons�cutifs. Une location mensuelle dure vingt-huit (28) jours cons�cutifs.
3. Livraison et Retour de l'�quipement. Sauf accord contraire par �crit, le client : (a) est responsable de tous les frais associ�s au transport dans les deux sens, (b) d�charge l'�quipement du transporteur et installe l'�quipement; (c) d�sinstalle et charge l'�quipement sur le moyen de transport; (d) paye les frais gouvernementaux applicables et les autres frais accessoires associ�s au transport ou � la livraison. � moins qu'il n'en soit convenu autrement par �crit, Atlas Copco choisira le transporteur de l'�quipement dans les deux sens. Le client doit contacter Atlas Copco pour demander la r�cup�ration/le retour de l'�quipement. Dans le cas o� le client retourne l'�quipement avec moins de carburant que lorsque l'�quipement a �t� livr� au client, Atlas Copco peut facturer des frais de ravitaillement. Dans le cas o� l'�quipement n'est pas retourn� dans un �tat raisonnablement propre, Atlas Copco peut facturer des frais de nettoyage.
4. Force Majeure. Si Atlas Copco n'est pas en mesure d'effectuer, ou est retard� en raison d'une cause hors de son contr�le raisonnable (y compris, mais sans s'y limiter, aux actes de Dieu, aux gr�ves ou � toute autre action concert�e de travail, � tout acte ou omission de toute autorit� gouvernementale, � tout acte de guerre ou de terrorisme, � tout acte de l'ennemi public, d'embargo, de retards des transporteurs, ou de retards par les fournisseurs habituels d'Atlas Copco), la dur�e d'ex�cution sera prolong�e d'une dur�e raisonnablement suffisante pour rattraper le retard.
5. Limitation de Responsabilit�. ATLAS COPCO NE POURRA EN AUCUN CAS �TRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU SP�CIAUX (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, � LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, � LA PERTE D'UTILISATION DE L'�QUIPEMENT OU DES SERVICES, AUX FRAIS ASSOCI�S � DES D�LAIS ET � DES RETARD), M�ME SI ELLE A �T� INFORM�E DE LA POSSIBILIT� DE TELS DOMMAGES OU SI DE TELS DOMMAGES SONT PR�VISIBLES. LA RESPONSABILIT� D'ATLAS COPCO ENVERS LE CLIENT EN CAS DE RECOUVREMENT DE CR�ANCE (ASSOCI�E � LA LOCATION DE L'�QUIPEMENT, DU SERVICE ET/OU DU CONTRAT Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, � LA PERFORMANCE OU LA VIOLATION DE CELUI-CI) SERA LIMIT�E � LA SOMME RE�UE PAR ATLAS COPCO DU CLIENT POUR LA LOCATION DE L'�QUIPEMENT / DU SERVICE PARTICULIER DONNANT LIEU � LA R�CLAMATION. Aux fins du pr�sent Article, le terme �Atlas Copco� d�signe Atlas Copco Rental, une filiale d'Atlas Copco Canada Inc., ses soci�t�s affili�es, ses fournisseurs et ses sous-traitants, ainsi que ses employ�s/ses agents respectifs.
6. Garantie. Le client reconnait que l'�quipement lou� est dans un �TAT UTILIS�. Atlas Copco garantit que l'�quipement lou� par Atlas Copco au client est livr� dans un �tat m�caniquement utilisable, et que tous les services effectu�s par Atlas Copco seront effectu�s de mani�re professionnelle. Si l'�quipement ou les services ne satisfont pas aux garanties �nonc�es ci-dessus, le client demandera promptement, pendant la p�riode de location, d'aviser Atlas Copco par �crit et Atlas Copco, � sa seule discr�tion, remplacera ou r�parera l'�quipement d�fectueux et effectuera � nouveau la partie d�fectueuse du service. Atlas Copco, � sa seule discr�tion, peut fournir un remboursement au prorata du lieu de la r�paration ou du remplacement ou de la r�ex�cution du service.
LES GARANTIES �NONC�ES CI-DESSUS SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES (�CRITES, ORALES, IMPLICITES OU AUTRES). TOUTES LES AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, � TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALIT� MARCHANDE ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'ADAPTATION � UN USAGE PARTICULIER, SONT EXPRESS�MENT EXCLUES PAR LES PR�SENTES. La correction des non-conformit�s, telle que pr�vue ci-dessus, fait r�f�rence aux recours exclusifs concernant la qualit� ou tout d�faut de tout �quipement ou service.
7. Obligations d'Assurance-Client - Assurance de Responsabilit� Civile Commerciale, etc. Le client doit, � tout moment pendant la p�riode de location, et � ses frais, avoir et conserver : (a) L'Assurance de Responsabilit� Civile Commerciale d'un montant minimum de 2 millions de dollars � chaque incident pour des l�sions corporelles et des dommages mat�riels aux biens corporels; (b) l'Assurance pour les Accidents du Travail, conform�ment aux dispositions l�gales applicables; (c) l'Assurance de Responsabilit� de l'employeur, d'un montant minimum de 1 million de dollars pour les blessures corporelles, � chaque accident ou maladie.
Pour chaque police d'assurance, l'assureur est une compagnie d'assurance r�put�e et la couverture est primaire, et non exc�dentaire ou sur une base contributive. En cas de sinistre, le client coop�rera avec Atlas Copco et l'assureur du client dans le cadre de l'enqu�te, de la poursuite et de la d�fense de toute r�clamation ou de la poursuite l�gale et ne fera rien pour alt�rer ou invalider la couverture applicable. Les obligations d'assurance du client ne limitent pas sa responsabilit� ultime en vertu de ces Conditions de Location.
8. Obligations d'Assurance-Client - Assurance de l'�quipement. En plus des couvertures d'assurance indiqu�es ci-dessus � l'Article 7, le client doit, � ses frais, assurer l'�quipement pendant toute la dur�e de location aupr�s d'une compagnie d'assurance r�put�e pour un montant au moins �gal � la valeur de remplacement au d�tail de l'�quipement, comme d�termin�e par Atlas Copco. Au moment de la location, le client doit fournir � Atlas Copco un certificat d'assurance attestant la couverture de l'�quipement et nommer Atlas Copco Rental, une filiale d'Atlas Copco Canada Inc. � titre de b�n�ficiaire de la perte et/ou d'assur� suppl�mentaire dudit certificat. La couverture de l'assurance comprend les pertes dues au vol, au vandalisme, � l'incendie, � la m�t�o, aux actes de Dieu, aux actes ou omissions du client, de ses employ�s ou aux agents et aux tiers, et tout autre risque de perte habituellement couvert par une police de perte de propri�t� commerciale. La couverture est primaire, et non exc�dentaire ou sur une base contributive. En cas de sinistre, le client coop�rera avec Atlas Copco et l'assureur du client dans le cadre de l'enqu�te, de la poursuite et de la d�fense de toute r�clamation ou poursuite l�gale et ne fera rien pour alt�rer ou invalider la couverture applicable. Les obligations d'assurance du client ne limitent pas sa responsabilit� ultime en
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vertu de ces Conditions de Location. Si le client omet de fournir le certificat d'assurance indiqu� ci-dessus pour l'�quipement au moment de la location, le client sera factur� pour l'Option de R�duction du Risque de Perte d'�quipement, conform�ment � l'Article 9 ci-dessous.
9. OPTION DE R�DUCTION DU RISQUE DE PERTE D'�QUIPEMENT (�RRELO�). SI LE CLIENT OMET DE FOURNIR LE CERTIFICAT D'ASSURANCE CI-DESSUS POUR L'�QUIPEMENT AU MOMENT DE LA LOCATION, LE CLIENT SERA CONSID�R� COMME AVOIR CHOISI LA RRELO ET CONVIENT DE PAYER LES FRAIS SUPPL�MENTAIRES POUR LA RRELO, CONFORM�MENT � CET ARTICLE. LES FRAIS DE RRELO (LE CAS �CH�ANT) SERONT IMPUT�S AUX FACTURES DE LOCATION. LES FRAIS TOTAUX POUR LA RRELO CORRESPONDRONT � 14% (QUATORZE POUR CENT) DU TOTAL DES FRAIS DE LOCATION. LE CLIENT EST ENTI�REMENT RESPONSABLE POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUS� � L'�QUIPEMENT OBJET DES CONDITIONS G�N�RALES DE LA PRESTATION RRELO. Pour de plus amples renseignements sur la formule RRELO, veuillez visiter https://www.atlascopco.com/fr-ca/rental.
10. Annulation. Atlas Copco se r�serve le droit de facturer au client les frais associ�s � la location d'�quipement du client si le client annule sa commande avant le d�but de la P�riode de Location.
11. Tarifs de Location; Paiement; Frais. Les tarifs de location sont indiqu�s par Atlas Copco dans son devis �crit. Sauf accord contraire par �crit, si Atlas Copco fournit un service, les frais de service s'appliqueront. Sauf accord contraire par �crit, les conditions de paiement sont Net 30 jours apr�s la date de facturation d'Atlas Copco. Les montants �chus porteront int�r�t � un taux mensuel de 1,5% (18% par an) ou au taux maximal autoris� par la Loi, en fonction de la valeur la plus faible. Le client paiera tous les frais et d�penses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, encourus par Atlas Copco pour percevoir les montants en souffrance aupr�s du client.
Dans le cas o� l'�quipement d'Atlas Copco n'est pas autoris� sur le site du Client pendant une p�riode convenue, pour quelque raison que ce soit, audel� du contr�le d'Atlas Copco, le client devra payer les frais engag�s par Atlas Copco pour le temps d'attente major� de cinq pour cent (5%). Il est express�ment convenu que si la p�riode de location exc�de douze (12) mois civils, les tarifs de location sont assujettis � une augmentation des prix jusqu'� concurrence de cinq pour cent (5%) par rapport au tarif de location pr�c�dent, sauf accord contraire entre les parties. Atlas Copco doit fournir au client un pr�avis �crit de trente (30) jours avant toute augmentation de prix, qui prendra effet lors du prochain cycle de facturation du client.
12. Taxes. Les taxes ne sont pas incluses dans un prix ou un tarif, sauf si le prix ou le tarif mentionne sp�cifiquement la taxe dans une ligne. Le client est responsable de toutes les taxes applicables (� l'exception des taxes sur le revenu d'Atlas Copco) et des frais gouvernementaux. Si une taxe de vente, d'utilisation ou toute autre taxe est impos�e � Atlas Copco en plus de toute taxe d�crite sp�cifiquement dans le prix ou le tarif indiqu�, le client accepte de les payer ou de rembourser Atlas Copco.
13. Frais de Gestion Environnementale. Atlas Copco facture des frais de gestion environnementale associ�s � la location de certaines machines. Les frais de gestion environnementale ne sont pas per�us au nom d'un organisme gouvernemental. Les frais de gestion environnementale ont �t� �tablis par Atlas Copco pour compenser ses d�penses directes et indirectes li�es � l'environnement. Les frais de gestion environnementale (le cas �ch�ant) sont factur�s comme suit : (a) Locations journali�res : 10 $ par jour (par machine); (b) Locations hebdomadaires : 25 $ par semaine (par machine); (c) Locations mensuelles : 45 $ par mois (par machine). Ces montants sont susceptibles d'�tre modifi�s.
14. Utilisation et entretien; Acc�s. Le client effectuera l'entretien de routine de l'�quipement, conform�ment aux instructions d'Atlas Copco, � l'exception de tout entretien sp�cifique qu'Atlas Copco a accept� d'effectuer par �crit. Sans limiter la g�n�ralit� de ce qui pr�c�de, le client effectuera, � ses frais, des observations quotidiennes du niveau d'huile, du fluide d'�chappement diesel (�DEF�), le cas �ch�ant, et du niveau de carburant et ajoutera de l'huile, du DEF et du carburant, selon le type sp�cifi� et approuv�, pour maintenir les niveaux d'huile, de DEF et/ou de carburant aux niveaux prescrits. Les autres responsabilit�s du client associ�es � l'entretien sont �nonc�es dans le devis �crit d'Atlas Copco. Sauf accord express contraire d'Atlas Copco, le Client peut ne pas effectuer de r�parations d'�quipement. Le client peut ne pas �tre en mesure d'installer, d'entreposer, d'exploiter, d'utiliser ou d'entretenir l'�quipement de fa�on incorrecte ou en violation de toute loi ou r�glementation applicable. Seules les personnes dument form�es et autoris�es qui ne sont pas sous l'influence de drogues ou d'alcool ou autrement affaiblies, peuvent utiliser, exploiter et entretenir l'�quipement. Si l'�quipement devient dangereux, d�fectueux ou n�cessite une r�paration, le client doit imm�diatement cesser l'utilisation et en aviser Atlas Copco. Le client doit fournir � Atlas Copco l'acc�s n�cessaire � l'�quipement pour effectuer l'entretien requis et/ou pour remplacer l'�quipement pour le service prescrit. DANS LE CAS O� LE CLIENT NE RESPECTE PAS LES DISPOSITIONS DE CET ARTICLE, LE CLIENT ACCEPTE D'INDEMNISER ET DE D�GAGER ATLAS COPCO DE TOUTE RESPONSABILIT�, PERTES, FRAIS ET DOMMAGES D�COULANT DE CE D�FAUT ET DE REMBOURSER ATLAS COPCO POUR TOUS LES FRAIS ASSOCI�S AFIN DE REM�DIER AUX CONS�QUENCES D'UNE TEL D�FAUT.
15. S�curit� du Site. Atlas Copco et le client reconnaissent que si Atlas Copco se trouve sur le site du client, chaque partie se conformera � toutes les lois et r�glements f�d�raux, provinciaux et locaux applicables en mati�re de sant� ou de s�curit�. Si le client demande qu'Atlas Copco respecte les programmes ou les proc�dures de sant�/de s�curit� sur le site du client, Atlas Copco se conformera aux programmes ou proc�dures de s�curit� qui ont �t� fournis � l'avance avec une possibilit� raisonnable de les examiner dans la mesure applicable � l'�tendue du service. Aucune des obligations li�es � la s�curit�, ni � toute responsabilit� de la partie en vertu d'une loi ou d'un r�glement (y compris l'OSHA) ne sera transf�r�e, en totalit� ou en partie, � l'autre partie.
16. Propri�t� de l'�quipement. Le client reconnait que l'�quipement est la propri�t� d'Atlas Copco. Le client ne peut pas sous-louer, pr�ter, c�der, modifier ou �liminer l'�quipement. Le client ne peut pas alt�rer, couvrir, enlever ou alt�rer un num�ro de s�rie, une plaque d'immatriculation ou un marquage (y compris, mais sans s'y limiter, � tout logo Atlas Copco) sur l'�quipement. L'�quipement est, et demeurera � tout moment, un bien personnel, ind�pendamment de son utilisation ou de son mode d'attachement � des biens personnels ou r�els. Le client gardera l'�quipement libre et exempt de tous privil�ges, pr�l�vements et charges. Atlas Copco peut, avec un pr�avis raisonnable, inspecter l'�quipement pendant les heures normales de travail.
17. Surveillance � Distance. Atlas Copco peut installer des dispositifs de surveillance des donn�es � distance pour l'�quipement et/ou utiliser les dispositifs de surveillance des donn�es � distance existants (le cas �ch�ant) sur l'�quipement. Atlas Copco (et/ou certains entrepreneurs agr��s d'Atlas Copco) peuvent � tout moment (mais sans obligation) surveiller, acc�der, visualiser et/ou utiliser les donn�es � des fins de contr�le de l'emplacement de l'�quipement, pour les aider � d�terminer l'�tat de l'�quipement, pour aider � la planification de l'entretien, et/ou pour augmenter potentiellement le service � la client�le dans son ensemble. Atlas Copco fera preuve des efforts commerciaux raisonnables pour emp�cher la divulgation non autoris�e des donn�es. Atlas Copco se r�serve le droit de r�silier, de suspendre et/ou de modifier la surveillance � distance � tout moment, en totalit� ou en partie.
Tout contr�le � distance est fourni �TEL QUEL� et �TEL QUE DISPONIBLE�, sans aucune garantie d'aucune sorte. ATLAS COPCO REJETTE EXPRESS�MENT PAR LES PR�SENTES TOUTE GARANTIE (EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE) RELATIVE � LA SURVEILLANCE � DISTANCE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, AUX GARANTIES D'ADAPTATION � UN USAGE PARTICULIER ET DE QUALIT� MARCHANDE. Sans limiter la g�n�ralit� de ce qui pr�c�de, Atlas Copco rejette express�ment toute garantie concernant la fiabilit�, l'exactitude, la fonctionnalit�, l'exhaustivit�, la s�curit�, la rapidit� d'ex�cution et/ou la performance, y compris, mais sans s'y limiter, � toute surveillance � distance et/ou tout logiciel associ�, mat�riel, technologie, donn�es, transmission, r�seau et application.
18. Risque de Perte. Le client est responsable de tout risque de perte de l'�quipement pendant la P�riode de Location. Le client est seul responsable et accepte de payer � Atlas Copco la valeur de remplacement compl�te pour le remplacement et/ou la r�paration des dommages provoqu�s � l'�quipement, de quelque nature que ce soit, et accepte de payer � Atlas Copco toutes les d�penses associ�es � la perte d'utilisation (calcul�es sur la base du tarif de
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location), les frais d'administration des r�clamations, la diminution de la valeur, le remorquage, l'entreposage ou la mise en fourri�re, et les co�ts encourus par Atlas Copco pour r�cup�rer l'�quipement et �tablir des dommages-int�r�ts, ind�pendamment de la faute ou de la n�gligence du client ou de toute personne, et sans �gard au fait que les dommages sont le r�sultat d'un acte de Dieu. Nonobstant ce qui pr�c�de, le client n'est pas responsable des dommages ou pertes subis par l'�quipement dans la mesure o� ils sont caus�s par : (a) un vice cach� de l'�quipement; (b) l'incapacit� d'Atlas Copco � r�aliser convenablement l'entretien pr�vu sur l'�quipement; (c) tout acte ou omission d'Atlas Copco. � titre subsidiaire, le client peut souscrire la RRELO en choisissant, par �crit, la prestation pr�vue � l'article 9, au moment de la conclusion du pr�sent contrat de location et en payant les frais suppl�mentaires pour ce choix.
19. Avis de Dommage, de Perte ou d'Accident. Les accidents, pertes, vols, dommages ou d�faillances de l'�quipement doivent �tre signal�s imm�diatement par t�l�phone et dans les vingt-quatre (24) heures, par �crit, � l'installation d'Atlas Copco o� l'�quipement a �t� lou� et aux autorit�s publiques (lorsque la loi le n�cessite ou par Atlas Copco). Le client et ses employ�s ou mandataires doivent fournir � Atlas Copco et aux autorit�s publiques toute information et toute l'assistance n�cessaire � l'enqu�te et � la poursuite de toute question d�coulant de l'accident, de la perte, du vol ou des dommages, y compris de la livraison imm�diate de tous les processus, plaidoiries ou documents relatifs � toute r�clamation, poursuites et proc�dures, et doivent coop�rer avec Atlas Copco de toutes les mani�res li�es � toute demande ou poursuite. En cas de dommage ou de perte, de destruction ou de vol de l'�quipement ou de toute partie de l'�quipement, le client paiera � Atlas Copco la valeur int�grale de l'�quipement au moment de l'�v�nement, sauf si Atlas Copco re�oit le produit de l'assurance du client pour couvrir l'�quipement.
20. Emplacement de l'�quipement. Le client ne pourra pas d�placer l'�quipement de l'adresse du client ou de l'emplacement indiqu� dans le contrat de location, sans pr�avis �crit pr�alable � l'attention d'Atlas Copco. En aucun cas, le client ne peut d�placer l'�quipement � l'ext�rieur du Canada.
21. D�faut. Le Client sera en d�faut si le Client: (a) omet de payer un loyer � l'�ch�ance, (b) enfreint toute condition mat�rielle de ces Conditions g�n�rales de location, (c) devient insolvable ou cesse de faire des affaires ou est d�sign� comme le d�biteur dans une p�tition pour la faillite d�pos�e par ou contre le client, ou (d) par d�faut � tout autre accord avec Atlas Copco. En cas de d�faut du client, Atlas Copco peut p�n�trer paisiblement dans les locaux du client, sans proc�dure l�gale, ni responsabilit�, pour rendre l'�quipement inutilisable ou retirer l'�quipement. Atlas Copco peut �galement r�silier le contrat de location sans pr�avis au client et sans pr�judice aux autres demandes que Atlas Copco pourrait avoir envers le client, et le client restera responsable de toute perte ou dommage caus� � l'�quipement, nonobstant la r�siliation. Le client accepte de payer � Atlas Copco toutes les sommes dues pour le reste de la p�riode de location � titre de dommages et int�r�ts liquid�s et non au titre d'une p�nalit�. Les recours fournis par Atlas Copco ne sont pas exclusifs, mais sont cumulatifs pour tous les autres recours existants par la Loi et/ou en �quit�.
22. Propri�t� Intellectuelle. Aucun brevet, droit d'auteur, marque de commerce ou autre propri�t� intellectuelle n'est vendu, c�d� ou transf�r� au Client. Aucun dessin, conception, cahier des charges, propri�t� intellectuelle ou tout autre �l�ment fourni par Atlas Copco ne sera r�put� avoir �t� transf�r� ou donn� au client en vertu des lois canadiennes applicables en mati�re de propri�t� intellectuelle.
23. Confidentialit�. Dans le cadre de la location et/ou de l'ex�cution des pr�sentes, Atlas Copco et le Client (au regard des informations divulgu�es, la �Partie divulguante�) peuvent divulguer des informations confidentielles � l'autre partie (la �Partie r�ceptrice�). �Informations confidentielles�: toutes les informations relatives � l'entreprise, aux produits ou aux services de la Partie divulguante qui ne sont g�n�ralement pas connus du public, � condition que les obligations du pr�sent paragraphe ne s'appliquent pas � toute partie des informations confidentielles qui : (a) sont ou deviennent g�n�ralement accessibles au public autre qu'� la suite de la divulgation par la Partie r�ceptrice, ses repr�sentants ou ses filiales, ou (b) ont �t� ou sont par la suite d�velopp�es ind�pendamment par la Partie r�ceptrice, ses repr�sentants ou les affili�s, sans r�f�rence aux informations confidentielles, ou (c) doivent �tre divulgu�es par la loi ou dans le cadre d'une proc�dure juridique valable, � condition que la partie ayant l'intention de faire cette divulgation le notifie promptement � la Partie divulguante avant la divulgation et coop�re raisonnablement afin de conserver la confidentialit� des informations confidentielles. La Partie r�ceptrice accepte, sauf disposition contraire permise par la Loi : (a) d'utiliser les informations confidentielles uniquement comme autoris�s dans les pr�sentes Conditions de location ou autrement autoris� par �crit par la Partie divulguante � la Partie r�ceptrice, et (b) de prendre les mesures raisonnables pour emp�cher la divulgation des informations confidentielles. � la demande de la Partie divulgante, la Partie r�ceptrice d�truira ou retournera � la Partie divulguante toutes les copies des informations confidentielles. Si l'une ou l'autre partie ou l'un de leurs affili�s ou repr�sentants respectifs est oblig�e ou doit se conformer � une injonction recevable, ou un processus juridique similaire, de divulguer toute information confidentielle, cette partie accepte de fournir rapidement � la Partie divulguante un avis �crit de cette demande, afin que la Partie divulguante puisse demander une ordonnance de protection appropri�e ou renoncer � la conformit� envers la Partie r�ceptrice aux dispositions des pr�sentes. Cet Article 23 survit � toute expiration ou r�siliation du contrat.
24. Indemnisation. Le client doit indemniser, d�fendre et d�gager Atlas Copco de toute responsabilit� en cas de r�clamations, pertes, dommages, actions, amendes, p�nalit�s, co�ts, d�penses et responsabilit�s de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la n�gligence, les dommages corporels, le d�c�s, les d�lits et la responsabilit� stricte, y compris les honoraires d'avocat, d�coulant, li�s �, ou r�sultant de l'utilisation, du fonctionnement et/ou du transport de l'�quipement par le Client ou d�coulant de ou en relation avec la n�gligence ou la faute intentionnelle du Client pendant la p�riode de location, sauf dans la mesure o� elle est caus�e par la n�gligence grave ou la faute intentionnelle d'Atlas Copco. Les obligations du Client contenues dans la pr�sente section ne sont pas limit�es par l'assurance exig�e du Client.
25. Divers. 25.1. LES PR�SENTES CONDITIONS DE LOCATION CONTIENNENT L'INT�GRALIT� DE L'ACCORD ENTRE ATLAS COPCO ET LE CLIENT CONCERNANT LES CONDITIONS G�N�RALES, ET REMPLACENT TOUTES LES N�GOCIATIONS, COMMUNICATIONS ET D�CLARATIONS ORALES OU �CRITES ANT�RIEURES OU ACTUELLES CONCERNANT CE SUJET. 25.2. Ces Conditions de location ne peuvent �tre remplac�es, modifi�es ou chang�es, sauf dans le cadre d'un accord sign� par des repr�sentants de chaque partie. En aucun cas, tout bon de commande ou document pr� imprim� �mis par le client ne sera consid�r� comme un accord n�goci�, qu'il soit sign� ou non par Atlas Copco. 25.3. Aucune des parties ne peut c�der ou transf�rer le contrat de location, en totalit� ou en partie, sans le consentement �crit pr�alable de l'autre partie (le consentement n'�tant pas d�raisonnablement retenu); toute cession pr�sum�e en violation de cette sentence sera annul�e. Ind�pendamment de ce qui pr�c�de, Atlas Copco peut, sans consentement de l'autre partie, c�der le contrat de location � l'un de ses affili�s et peut utiliser des sous-traitants. 25.4. Les dispositions de ces Conditions de location sont dissociables et l'invalidit� ou l'inapplicabilit� de toute disposition des pr�sentes n'affecte pas la validit� ou l'applicabilit� de toute autre disposition. En outre, si une disposition de ces Conditions de location (ou une partie de celle-ci) est d�termin�e par un tribunal comp�tent comme �tant inex�cutable, les parties reconnaissent qu'il est de leur intention qu'une telle disposition (ou une partie de celle-ci) soit interpr�t�e de mani�re � ex�cuter l'objet de cette disposition dans la mesure maximale possible en vertu de la loi applicable. 25.5 L'omission d'une partie de faire appliquer, ou sa renonciation � une violation de toute disposition contenue dans les pr�sentes Conditions de location, ne constitue pas une renonciation � toute autre violation ou � une telle disposition. 24.6. Toutes les rubriques, l�gendes et num�ros de ces Conditions de location sont uniquement donn�s � titre de r�f�rence et ne doivent pas �tre usit�s pour interpr�ter toute signification de toute condition. 25.7. La validit�, l'ex�cution et toutes les autres questions relatives � l'interpr�tation et � l'effet de ces Conditions de location ou de l'accord seront r�gies par les lois de la province canadienne dans laquelle se trouve l'installation locative d'Atlas Copco (sans �gard aux principes de conflit de lois). 25.8. Les parties sont des entrepreneurs ind�pendants en vertu du pr�sent contrat et aucune autre relation n'est pr�vue, y compris, mais sans s'y limiter, � tout partenariat, franchise, coentreprise, agence, relation employeur/employ�, fiduciaire, relation maitre/serviteur, ou tout autre relation sp�ciale.
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25.9. Tous les droits et obligations contenus dans ces Conditions de location, qui, par leur nature ou par leur effet, sont requis ou destin�s � �tre conserv�s, observ�s ou ex�cut�s apr�s la r�siliation ou l'expiration de la commande ou du contrat survivront et demeureront contraignants et pour le b�n�fice des parties, de leurs successeurs et des cessionnaires autoris�s. 25.10. Les parties renoncent express�ment, volontairement et sans �quivoque � tout droit qu'elles pourraient avoir � un proc�s devant un jury et conviennent que tous les litiges, r�clamations et demandes reconventionnelles li�s aux pr�sentes conditions de location ou en d�coulant seront examin�s ou r�solus sans jury. 25.11. Le client doit rembourser � Atlas Copco tous les frais, co�ts, d�penses et honoraires d'avocats encourus par Atlas Copco : (a) pour la d�fense ou la protection de ses int�r�ts dans l'�quipement ; (b) pour l'ex�cution, la livraison, l'administration, la modification et l'application des pr�sentes Conditions de location ou le recouvrement de tout versement de loyer au titre des pr�sentes Conditions de location ; et (c) dans toute poursuite ou autre proc�dure judiciaire � laquelle les pr�sentes Conditions de location donnent lieu, y compris, mais sans s'y limiter, les actions en responsabilit� d�lictuelle. 25.12. Les parties aux pr�sentes reconnaissent qu'ils ont express�ment exig� que les pr�sentes soient r�dig�es en anglais, et s'en d�clarent satisfaits.
Pour les clients qui louent un �quipement � vapeur, les conditions suppl�mentaires suivantes s'appliquent en plus des conditions de location. En cas d'incompatibilit� entre les Conditions de location et les conditions suivantes, les conditions relatives aux �quipements � vapeur ci-dessous s'appliqueront:
1. P�riode de location : Les tarifs de location sont pour un usage illimit�. Un mois de location est pour vingt-huit (28) jours cons�cutifs. La dur�e minimale de location est d'un (1) mois. L'�quipement est factur� sur une base mensuelle uniquement et aucun tarif pour un mois partiel ne s'applique. 2. Frais suppl�mentaires : Sauf accord �crit contraire, le tarif de location ne comprend pas l'installation, la mise en service, la r�paration ou l'entretien de l'�quipement. Le client est seul responsable de l'interconnexion de l'�quipement avec ses installations existantes et de la fourniture de tous les services publics et de toutes les autorisations n�cessaires � l'installation et au fonctionnement de l'�quipement. 3. Mise en service : Les frais de mise en service de l'�quipement ne sont pas inclus dans les tarifs de location. Le client peut choisir de mettre en service l'�quipement � ses propres risques. Cependant, tout �quipement ayant une capacit� sup�rieure � 10k pph n�cessite une mise en service par Atlas Copco ou la garantie limit�e de l'�quipement sera nulle et non avenue. 4. Inspection et acceptation : Le client doit inspecter l'�quipement dans les cinq (5) jours suivant la livraison. Le client doit informer Atlas Copco par �crit dans ce d�lai de tout d�faut ou de toute autre objection concernant l'�quipement. En l'absence d'une telle notification, le client sera d�finitivement pr�sum� avoir accept� l'�quipement en bon �tat et en r�paration. 5. �chelle et corrosion � proximit� de l'eau : Le client s'engage � maintenir un traitement suffisant et ad�quat de l'eau d'alimentation de la chaudi�re et un contr�le chimique pour pr�venir la formation de tartre et la corrosion de l'�quipement au bord de l'eau. Ce traitement doit �tre approuv� par �crit par Atlas Copco et/ou Atlas Copco recevra du Client un �chantillon d'eau � analyser. Atlas Copco aura le droit d'inspecter l'�quipement pour d�tecter la pr�sence de tartre et/ou de corrosion pendant la p�riode de location. Si un enl�vement ou un traitement est n�cessaire en raison du tartre et de la corrosion � proximit� d'une source d'eau, celui-ci doit �tre effectu� aux frais exclusifs du Client. Le loyer reste d� m�me si Atlas Copco exerce ses droits en vertu des pr�sentes. 6. Remise du mat�riel : Le client, � la fin de la p�riode de location, s'engage � vider et � d�brancher compl�tement l'�quipement, sauf accord contraire par �crit. 7. Dommages au mat�riel retourn� : Les �quipements seront inspect�s pour d�tecter les dommages, y compris le tartre et/ou la corrosion, � leur retour chez Atlas Copco. Si le Client endommage l'�quipement de quelque mani�re que ce soit au cours de la p�riode de location, il sera responsable du co�t des dommages, major� du tarif journalier de location au prorata, au titre de dommages directs pour chaque jour o� l'�quipement est en r�paration et n'est pas disponible � la location par Atlas Copco. 8. Consentement du propri�taire : Dans le cas o� le client utilise l'�quipement dans des locaux appartenant � des tiers, le client doit obtenir la permission du propri�taire pour que ledit �quipement soit install� dans les locaux et il est recommand� que le client obtienne le consentement �crit du propri�taire pour une telle utilisation. 9. Garantie limit�e de l'�quipement : Tout �quipement � vapeur doit �tre assorti de la garantie exclusive suivante : Atlas Copco garantit que l'�quipement est en bon �tat physique et m�canique et qu'il est de la taille, du type et de la capacit� choisis par le Client. Cette garantie sera en vigueur pendant six (6) mois � compter de la date d'arriv�e de l'�quipement chez le Client, � moins que le Client n'ach�te une garantie prolong�e (plus d'informations disponibles ici: https://powerhouse.com/templates/Limited-Equipment-Warranty-RENTAL-Rev-Jan-2020.pdf). Si l'�quipement ne satisfait pas aux garanties susmentionn�es, le Client doit en informer Atlas Copco par �crit dans les plus brefs d�lais pendant la p�riode de garantie et Atlas Copco fournira des pi�ces de rechange pour toute pi�ce d�fectueuse en raison d'un d�faut de fabrication dans le cadre d'une utilisation et d'un entretien normaux, pour une installation par un employ� d'Atlas Copco ou par un tiers entrepreneur certifi� par Atlas Copco, sans frais pour le Client, pour les pi�ces uniquement. Le Client sera responsable des frais d'exp�dition et de manutention des pi�ces de rechange. Si, � la seule discr�tion d'Atlas Copco, il est d�termin� que l'�quipement est irr�parable, Atlas Copco le remplacera dans un d�lai raisonnable. Le seul recours du client pendant le temps n�cessaire au remplacement de l'�quipement sera un cr�dit des frais de location de l'�quipement pour la p�riode pendant laquelle le client n'a pas dispos� de l'�quipement en raison du d�lai de remplacement. Tout �quipement de remplacement fourni sera � la charge exclusive du Client, y compris, mais sans s'y limiter, tous les co�ts et d�penses d'exp�dition, de retrait et d'installation. La pr�sente garantie limit�e de l'�quipement exclut express�ment les effets de l'usure normale, les co�ts de main-d'oeuvre, les frais d'exp�dition et de transport, les articles consommables, les r�fractaires de la chaudi�re. La responsabilit� d'Atlas Copco au titre de la pr�sente garantie limit�e de l'�quipement cessera si un tiers non agr�� par Atlas Copco assure la maintenance, la r�paration ou le remplacement des pi�ces de l'�quipement et si le Client proc�de au remplacement ou � la modification, � l'alt�ration ou � la manipulation de l'�quipement. En outre, la pr�sente garantie limit�e de l'�quipement cessera si le Client n'a pas utilis� et entretenu l'�quipement en stricte conformit� avec les instructions d'utilisation et les manuels, le cas �ch�ant, fournis avec l'�quipement. LES GARANTIES SUSMENTIONN�ES SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES (�CRITES, ORALES, IMPLICITES OU AUTRES), Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALIT� MARCHANDE ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'AD�QUATION � UN USAGE PARTICULIER, QUI SONT EXPRESS�MENT REJET�ES PAR LES PR�SENTES.
24 mars 2020