Guide Douanier Senegal
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REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple – Un But – Une Foi)
MINISTERE DE L’ECONOMIE
ET DES FINANCES
DIRECTION GENERAL
DES DOUANES
GUIDE
DOUANIER
DU VOYAGEUR
Vous rentrez au Sénégal ou y arrivez pour un séjour touristique, familial ou
d’affaires : les Douanes sénégalaises vous souhaitent la bienvenue dans notre pays !
Le document que vous avez entre les mains contient des renseignements utiles,
rassemblés à votre intention, afin de vous informer des facilités que vous offre la
réglementation douanière, ainsi que des obligations qu’elle impose à l’entrée comme
à la sortie du territoire nationale.
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SOMMAIRE
Chapitre I FORMULAIRE À L’ENTRÉE
I - Obligatoire de déclarer en détail
A – Formes de la déclaration en détail
B - Conditions d’établissement de la
Déclaration en détail
1. – Marchandises interdites à l’importation
2. – Marchandises soumises à des formalités particulières
3. – Marchandises soumises à agrément préalable
4. – Marchandises soumises à l’obligation du marquage
ll – Obligation de payer les droits et taxes
A – Effet et objets personnels en cours d’usage
B – Tolérances
C – Déménagement ou changement de résidence
D – Véhicules de tourisme et navires de plaisance
1. – Véhicule de tourisme
2. – Navires de plaisance
E – Emigrés
lll - Contrôle des moyens de paiement
chapitre ll FORMALITE À LA SORTIE
A – Obligation de déclarer
B – Moyens de paiement
ANNEXES
Formulaires de :
1. – Déclaration des moyens de paiement et des chèques
libellés en devises étrangères lors de l’entrée ;
2. – Déclaration des billets de banque et des chèques libellés
en devises étrangères lors de la sortie ;
3. – Réserve de retour.
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Chapitre I
A L’ENTREE DU SENEGAL
Le voyageur est tenu de :
- déclarer en détail les marchandises qu’il transporte ;
- payer les droits et taxes dûs sur les marchandises transportées ;
- satisfaire aux formalités liées au contrôle des changes
I. – OBLIGATION DE DECLARER EN DETAIL
Toues les marchandises importées doivent faire l’objet d’une déclaration en détail qui
leur assigne un régime douanier. L’exemption des droits et taxes à l’entrée ne
dispense pas de l’obligation de la déclaration en détail. Celle-ci peut revêtir plusieurs
formes et répondre à des conditions particulières quant à son établissement.
A. – Formes de la déclaration en détail.
La déclaration en détail peut être
• écrire il y a lieu, dans ce cas, de faire usage des formulaires prévus à cet
effet. Ces formulaires sont commercialisés notamment par la Chambre de
Commerce, d’Industrie, d’Agriculture et d’Artisanat de Dakar ;
• verbale : c’est généralement le cas des effets et objets personnels transportés
par le voyageur ;
• tacite : dans ce cas, emprunter le couloir « Rien à déclarer » ou le couloir
« Objets à déclarer » vaut déclaration. Cette forme de déclaration n’a cours,
pour l’heure, que dans certains Bureaux des Douanes, par exemple celui de
DAKAR-YOFF.
B. – Conditions d’établissement de la déclaration écrite.
La déclaration en détail écrite est obligatoire dans les cas où les marchandises sont
manifestées non accompagnées généralement), quand bien même ces
marchandises ne seraient pas taxables.
Par ailleurs, lorsque la valeur à déclarer excède la somme de deux cents mille
(200.000) FCFA, la déclaration écrite doit être faite au nom du
propriétaire par un commissionnaire en douane agréé communément appelé
déclarant ou transitaire.
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Enfin, en fonction de la nature des marchandises concernées, l’importation de celles-
ci peut faire l’objet d’exigences particulières.
1.- Marchandises interdites à l’importation
Sont interdis à l’importation :
• les publications obscènes sous quelque forme que ce soit (cassettes-vidéo,
journaux, tous autres objets contraires aux bonnes mœurs, etc…) ;
• les stupéfiants ;
• les publications subversives, susceptibles de troubler l’ordre public..
2.- Marchandises soumises lors de leur importation à des formalités
particulières
L’importation des marchandises suivantes est subordonnées à la
Présentation du document indiqué ci-après :
• armes et munitions : autorisation du Ministère de l’Intérieur ;
• appareils émetteurs-récepteurs : autorisation du Ministère de l’Intérieur ;
• médicaments (autres que pour les besoins personnels) : autorisation délivrée
sous forme de visa pour le Ministère chargé de la Santé ;
• viandes et abats : certificat sanitaire délivré par le Ministère chargé de
l’Elevage ;
• double concentré de tomate : certificat de normalisation délivré par le
Ministère chargé du Commerce ;
• espèces animales protégées : respect des prescriptions de la Convention
internationale sur les espèces animales protégées.
3. Marchandises dont l’importation est soumise à agrément préalable
Il s’agit :
• des hydrocarbures (agrément concédé par le Ministère chargé de l’Energie) ;
• de l’or (agrément concédé par le Ministère chargé de l’Economie et des
Finances).
4. Marchandises soumises lors de leur importation à l’obligation du
marquage.
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L’ importation des marchandises suivantes est soumises à l’obligation du marquage
de la mention « Vente au Sénégal » :
• les allumettes (marquage sur la boîte) ;
• les piles électriques du type R.20 (marquage sur les piles) ;
• les bougies de ménage (marquage sur les emballages) ;
• les tissus imprimés de type « Légos » et « Wax (marquage sur la lisière des
tissus) ;
• les cigarettes (marquage sur les boîtes ;
• les alcools et spiritueux (mention du numéro du compte contribuable et
marquage sur les bouteilles).
II. – OBLIGATION DE PAYER LES DROITS ET TAXES
EXIGIBLES
Indépendamment de l’obligation de la déclaration, les marchandises importées
doivent donner lieu, d’une part, à la liquidation par l’Administration des Douanes
des droits et taxes prévus par le Tarif des Douanes et, d’autre part, au
recouvrement de ces droits et taxes par le Trésor public.
Toutefois, par dérogation à ce principe, la franchise des droits et taxes ou
d’autres facilités sont concédées au voyageur qui entre au Sénégal, dans les cas
suivants :
A.- Effets et objets personnels en cours d’usage
Quel que soit le mode de déclaration, sont admis en franchise des droits et taxes, les
effets et objets personnels en cours d’usage transportés par le voyageur et ne
traduisant, par leur nature et leur nombre, aucune préoccupation d’ordre
commercial : par exemple, sa montre, ses effets vestimentaires, etc…
B. - Tolérances
Au-delà de tels effets personnels et conformément aux conventions internationales,
les tolérances ci-après sont accordées au voyageur entrant au Sénégal :
• les bijoux personnels en or ou en argent, sans qu’ils excèdent le poids de 50
grammes ;
• un (01) appareil-photo ;
• une dizaine de pellicules ;
• une (01) caméra ;
• un (01) instrument de musique (par exemple, guitare, flûte, etc…)
• un (01) poste de radio ;
• un (01) micro-ordinateur portable contenant des données personnelles ;
• une (01) tente et/ou d’autres équipement de camping ;
• un (01) équipement de sport composé d’articles spécifiques et personnels ;
• une (01) arme de chasse avec 50 cartouches, sous réserve d’être membre
d’une association de chasse ;
• un (01) canoë ou tout autre engin similaire d’une longueur inférieure à 5,50m ;
• une (01) paire de raquettes de tennis ;
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• dix (10) paquets de cigarettes, cinquante (50) cigares ou deux cent cinquante
(250) grammes de tabac ou un assortiment de ces produits à concurrence de
deux cent cinquante (250) grammes ;
• une (01) bouteille de spiritueux (par exemple, gin, whisky, pastis, etc…) ;
• une (01) bouteille de vin ;
• un (01) flacon d’eau de toilette ;
• un (01) flacon de parfum ;
• des denrées alimentaires dans des proportions correspondant aux besoins
personnels du voyageur.
Ces marchandises ne peuvent être ni vendues, ni cédées au Sénégal, les
produits non consomptibles ou non consommés devant être réexportés à la fin du
séjour.
NB : les quantités susvisées sont fixées pour une personne, à l’exclusion
toutefois des enfants de moins de dix-huit (18) ans, en ce qui concerne les tabacs
et les boissons alcoolisées.
C. – Déménagement ou changement de résidence
Les effets et objets personnels en cours d’usage et composant le mobilier personnel
des étrangers autorisés à s’établir au Sénégal ou des sénégalais qui rentrent
définitivement dans leur pays sont admis en franchise de tous droits et taxes. Pour
bénéficier de cette franchise, les intéressés doivent produire au Service des
Douanes, à l’appui de la déclaration écrite d’importation :
a) n inventaire détaillé des effets et objets, daté et signé par leurs soins et revêtu du
visa de l’Ambassade ou du Consulat du Sénégal, ainsi qu’une attestation par laquelle
ils déclarent que ces effets et objets leur appartiennent et son en cours d’usage
depuis au moins six (06) mois. Des pièces justificatives telles que factures, contrats
d’achat ou autres, peuvent à ce sujet être exigées par le Service des Douanes.
b) un certificat de changement de résidence délivré par l’autorité compétente du lieu
de résidence et revêtu du visa de l’Ambassade ou du Consulat du Sénégal le plus
proche ;
Les documents susmentionnés doivent être établis au moment où l’intéressé quitte
son domicile à l’étranger.
Il est enfin à préciser que les véhicules automobiles, les motocyclettes, les aéronefs,
les bateaux de sport ou de plaisance, sont exclus de cette franchise.
D.- Véhicules de tourisme et navires de plaisance
Les non-résidents peuvent, dans certaines conditions, être autorisés par le Directeur
général des Douanes ou le Directeur des Etudes et de la Législation douanières à
importer sous le régime de l’importation temporaire, un (01) véhicule ou un navire de
plaisance pour une durée n’excédant pas six (06) mois.
1.- Véhicules de tourisme
Le non-résident peut importer un véhicule automobile à titre temporaire sous le
couvert d’un carnet de passage en douane (carnet A.T,A,) en cours de validité.
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Il peut également bénéficier pour son véhicule automobile d’un passavant de
circulation à son entrée sur le territoire sénégalais. Le passavant est alors établi par
le Bureau ou le Poste des Douanes d’entrée, pour une durée n’excédant pas dix (10)
jours. Ce passavant ne peut faire l’objet, au maximum, que de deux (02 prorogations
de quinze (15) jours chacune, accordées par la Direction des opérations douanières.
En tout état de cause, à l’expiration du délai de séjour temporaire, le véhicule doit,
avant toute cession, être déclaré en détail :
- pour la réexportation ;
- pour l’admission temporaire, au cas où le nouvel acquéreur bénéficierait de
ce régime suspensif ;
- enfin et par mesure conservatoire, pour la mise en dépôt d’office.
2.- Navires de plaisance
Les facilités prévues ci-dessus pour les véhicules peuvent être étendues aux voiliers
et autres bateaux similaires appartenant ou destinés à des non-résidents, ainsi qu’à
des résidents non-sénégalais en séjour temporaire au Sénégal. Ces voiliers et autres
bateaux, qui doivent arriver au Sénégal par mer et par les propres moyens de leurs
propriétaires ou utilisateurs, ne peuvent accoster que dans un lieu pourvu d’un
Bureau ou d’un Poste des Douanes. Le propriétaire ou l’utilisateur du bateau est dès
lors tenu de se présenter au Bureau ou au Poste des Douanes pour y faire sa
déclaration d’entrée.
Le propriétaire ou l’utilisateur du bateau peut, par ailleurs, bénéficier d’un titre
d’importation temporaire de six (06) mois au total, soit :
- d’abord d’un passavant de circulation pour une durée d’un (01) mois ;
- ensuite, une admission temporaire avec dispense d’escorte pour une duré de
cinq (05) mois.
A l’expiration de ce délai global de six (06) mois, le bateau doit être déclaré en
détail :
- pour la réexportation ;
- pour la mise à la consommation avec paiement des droits et taxes ;
- pour l’admission temporaire, au cas où le nouvel acquérir bénéficierait de ce
régime suspensif ;
- enfin, pour la mise en dépôt d’office.
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La vente, la location, le prêt et d’une manière générale l’emploi dans un but lucratif
d’un bateau de plaisance placé sous le régime de l’importation temporaire, sont
interdits.
Il convient de préciser enfin que, s’agissant de véhicule automobile ou de navire de
plaisance, les résidents non- sénégalais séjournant dans le pays au titre d’une
représentation diplomatique, consulaire ou d’un accord de coopération, ainsi que
ceux relevant d’organisation internationales liées au Sénégal par un accord de siège,
peuvent bénéficier du régime de l’importation temporaire (IT) d’un (01) an
renouvelable pour l’une ou l’autre (au choix).
Ceux qui bénéficient déjà du régime de l’IT pour leur véhicule pourront demander et
obtenir, pour leur navire de plaisance, une admission temporaire spéciale (ATS). Ce
régime, qui ne suspend que partiellement les droits et taxes, induit un acquittement
annuel des droits et taxes sur la fraction de valeur correspondant à la partie
consommée (calcul basée sur l’amortissement).
Pour l’application de ce qui précède, on entend par résident, toute personne qui
demeure habituellement au Sénégal, c’est-à-dire qui y demeure pendant au moins
six (06) mois par année civile.
E. - Emigrés
Les Sénégalais résidant à l’étranger et revenant temporairement sur le territoire
douanier peuvent importer, en franchise des droits et taxes, des cadeaux familiaux
sans aucun caractère commercial pour une valeur totale n’excédant pas la somme
de deux cents mille (200.000) F CFA par an.
Si, au-delà de cette tolérance et des autres facilités généralement concédées aux
voyageurs, ces compatriotes émigrés demeurent soumis à la réglementation
douanière dans leur pays. Ils bénéficient néanmoins auprès du Service des
Douanes, de toute la compréhension et de toute l’assistance qu’il est possible de leur
accorder.
III. – CONTROLE DES MOYENS DE PAIEMENT
A L’entrée AU Sénégal, le non-résident est tenu de déclarer, par écrit, toutes les
devises dont il est porteur, lorsque leur montant dépasse la contre-valeur d’un million
(1.000.000) de francs CFA.
Le tableau suivant fournit de plus amples indications au sujet du contrôle des
changes :
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ORIGINE ALLOCATIONS FORMALITES
RESIDENTS • Montant billets de banque : illimité
• Moyens de paiement libellés en
-----------------------------------------------------------------------------------
• Billets zone franc : montant illimité.
Néant (1)
NON
RESIDENTS
• Autres devises : au-delà de la contre valeur d’un
million de F CFA
• Moyens de paiement libellés en devises : montant
illimité.
Déclaration écrite
Déclaration écrite
S’ils doivent ressortir du territoire avec tout ou partie des moyens de paiement, ceux-
ci seront déclarés à l’entrée.
On entend :
* non-résident : toute personne physique ayant son principal centre d’intérêt à
l’étranger, tout fonctionnaire étranger en poste dans un Etat membre de l’UEMOA et
toute personne morale nationale ou étrangère pour ses établissements dans un Etat
autre que ceux de l’UEMOA ;
* résident : toute personne physique ayant son principal centre d’intérêt dans un Etat
membre de l’UEMOA, tout fonctionnaire national en poste à l’étranger et toute
personne morale nationale ou étrangère pour ses établissements dans un Etat
membre de l’UEMOA ;
* Etats membres de l’UEMOA : BENINM BURKINA-FASO, CÔTE-D’VOIRE,
GUINEE-BISSAU, MALI, NIGER, TOGO et SENEGAL ;
* Etranger : tos les pays autres que ceux de l’UEMOA.
Chapitre II
A LA SORTIE DU SENEGAL
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L’exportation des produits sénégalais ou sénégalaises par le paiement des droits et
taxes est exempte du paiement de droits et taxes de sortie. Il en est de même pour le
produits réexportés suite à leur séjour, avec ou sans ouvraison, en régime suspensif.
Néanmoins, les marchandises exportées ou réexportées par la voie maritime sont
soumises au prélèvement du Conseil sénégalais des Chargeurs (COSEC), perçu au
taux de 0,20% de la valeur FOB (Free on bord).
En tout état de cause, les marchandises exportées ou réexportées doivent être
déclarées.
I.. – OBLIGATION DE DECLARER
Cette obligation fait l’objet des mêmes formes qu’à l’entrée. C’est ainsi que la
déclaration de sortie peut être verbale pour le souvenirs de voyage et les produits
sénégalais, lorsque la nature et les quantités de ces marchandises ne présentent
aucun caractère commercial.
Pour les exportations et les réexportations qui revêtent un caractère commercial, le
dépôt d’une déclaration en détail, écrite et assortie de tous les documents joints, est
exigé.
Par ailleurs, lorsque la valeur FOB des marchandises à déclarer excède la somme
de deux cents mille (200.000) F CFA, le recours à un commissionnaire en douane
agréé est également exigé, comme à l’importation.
Toutefois, l’exportation des produits ci-après requiert des formalités particulières :
* les cuirs et peaux, dont l’exportation nécessite l’agrément du Ministère chargé de
l’Elevage ;
* le sel, qui nécessite la présentation d’un certificat d’iodation établi par le Ministère
du Commerce ;
* l’or, qui nécessite l’agrément du Ministère chargé de l’Economie et des Finances.
Enfin, les dispositions de la Convention CITES sur les espèces animales protégées
sont applicables au Sénégal.
II. – MOYEN DE PAIEMENT
Le résident se rendant à l’étranger peut détenir, en devises, jusqu’à concurrence de
la contre-valeur de deux millions (2.000.000) de FCFA. Il est toutefois tenu de les
déclarer par écrit au moment de quitter le territoire douanier sénégalais.
Au-delà de ce montant, seuls les autres moyens de paiement peuvent faire l’objet
d’un transport physique : il s’agit des chèques de voyage, chèques visés, cartes de
crédit, etc… Et, dans ce cas, ces autres moyens de paiement doivent être également
déclarés par écrit, quel que soit le montant de leur contre-valeur.
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ORIGINE DESTINATION ALLOCATIONS FORMALITES
RESIDENTS UEMOA Billet BCCEAO (FCFA) : illimités Néant
UEMOA
ZONE FRANC *Contre-valeur de 2.000.000 de FCFA
en billets autres que des FCFA. Déclaration écrite
ETRANGER *Contre-valeur de 2.000.000 de FCFA
en billets autres que des FCFA.
*Au-delà de 2.000.000 de FCFA, il
faut détenir des moyens de paiement
(chèques de voyage, chèque visés,
cartes de crédit, etc…)
Déclaration écrite
*Contre-valeur de 500.000 FCFA des
billets hors-zone franc
dont ils sont porteurs
Déclaration écrite
à l’entrée ou
bordereau de
banque
NON
RESIDENTS TOUTES
DESTINATIONS Moyens de paiement établis à
l’étranger ou dans les Etats membres
de l’UEMOA et libellés à leur nom
(chèques de voyage, chèques visés).
Déclaration écrite
REPUBLIIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE L’ECONOMIE
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
INSPECTION REGIONALEE DE DAKAR-EXTERIEUR
SUBDIVION DAKAR-YOFF
DECLARATION DES MOYENS DE
PAIEMENT ET DES CHEQUES LIBELLES EN DEVISES
ETRANGERES LORS DE L’ENTREE
Je soussigné……………………………………………………………………….
Demeurant à ……………………………………………………………………………….
Passeport N0………………………………………………………………………………..
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Déclare importer les moyens de paiement indiqués ci-après………………...
DEVISES DANS LESQUELLES LES
BILLETS ETRANGERS SONT
LIBELLES
MONTANT VISA DU BUREAU DE
DOUANE D’ENTREE
SIGNATURE DU DECLARANT
Dakar, le……………………..
REPUBLIIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE L’ECONOMIE
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
INSPECTION REGIONALEE DE DAKAR-EXTERIEUR
SUBDIVION DAKAR-YOFF
DECLARATION DES MOYENS DE
PAIEMENT ET DES CHEQUES LIBELLES EN DEVISES
ETRANGERES LORS DE LA SORTIE
Je soussigné (1)………………………………………………………………………
Demeurant à (2)……………………………………………………………………….
Déclare exporter les moyens de paiement indiqués ci-après……………
Pièce d’Identité produite (3) ………………………………………………………
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DEVISES DANS LESQUELLES
LES BILLETS ETRANGERS SONT
LIBELLES
MONTANT SIGNATURE DU DECLARANT
---------------------------------------------
Dakar, le……………………..
REPUBLIIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE L’ECONOMIE
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
INSPECTION REGIONALEE DE DAKAR-EXTERIEUR
SUBDIVION DAKAR-YOFF
Départ N0…………………………………
Dakar, le…………………………………..
Je soussigné…………………………………………………………………………………….
Demeurant à (1)………………………………………………………………………….…..
Passeport N0………………….Délivré à……………………….Le…………………………
Sollicite le Bénéfice de la Réserve de retour pour les articles décrits c-après :
14
ARTICLES QUANTITE IDENTIFICATION RAISON
EXPORTATION DATE
PROBABLE
RETOUR
VALEUR
(1) Adresse complète Signature
ADRESSES UTILES :
A toutes fins utiles, veuillez noter les contacts ci-après auprès desquels il
vous sera notamment loisible de compléter votre information :
• Direction Générale des Douanes 8-10 Allées Robert Delmas BP
4033 DAKAR (Sénégal)
Tél. : (221) 821.14.29 – 821.13.28
Fax. : (221) 821.44.24
Mail spdgd@douanes.sn
• Numéro vert de la Direction Générale des Douanes : 800.44.44
Touristes qui avez choisi la destination Sénégal, hommes d’affaires à la
recherche de créneaux porteurs et concitoyens 2migrés effectuant un
séjour familial ou d’affaires ou rentrant définitivement au Sénégal, les
Douanes sénégalaises espèrent que les informations qui précèdent
15
auront répondu à vos interrogations et vous souhaitent un agréable
séjour ou le cas échéant, un excellent voyage !
